LES COOL PORTER
Devenir bénévole

Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Politique RGPD (Mise à jour 2026)

En application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), la présente page définit le cadre juridique, administratif et de confidentialité régissant l'utilisation du portail d'information de l'association LES COOL PORTER.

1. Éditeur du Portail et Identité Institutionnelle

Le présent site internet est édité à des fins exclusivement documentaires et d'utilité publique par l'association LES COOL PORTER, organisme de droit privé à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.

Données d'Immatriculation Administrative :

2. Nature Non-Commerciale et Intégralité du Réinvestissement

L'association LES COOL PORTER rappelle de manière formelle et expresse que le portail accessible à cette adresse constitue une ressource d'information exempte de toute activité commerciale, marchande ou lucrative. L'association ne commercialise aucun bien, aucun abonnement, aucune prestation de services payante et n'effectue aucun acte de commerce.

Affectation Exclusive des Ressources :

L'intégralité des contributions, cotisations statutaires et subventions reçues par l'association est affectée de façon exclusive et irrévocable à la réalisation de ses objectifs statutaires non lucratifs (organisation d'ateliers d'expression artistique, mise à disposition de matériel scénique mutualisé, médiation culturelle à Mettray). Aucun bénéfice ni aucun reliquat d'actif ne peut être distribué aux membres ou aux administrateurs.

3. Protection des Données Personnelles et RGPD

L'association s'engage fermement à respecter la vie privée des usagers, des bénévoles et des visiteurs de son portail documentaire. Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être collectées sont celles transmises volontairement par les usagers lors de l'envoi d'un message électronique ou d'un formulaire de candidature au bénévolat.

Finalité du Traitement et Conservation :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif du secrétariat administratif de l'association pour la gestion des demandes de renseignements et l'organisation des activités collectives. Ces données ne sont en aucun cas cédées, louées, vendues ou échangées à des tiers. La durée de conservation maximale est fixée à 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager.

Exercice des Droits Informatique et Libertés :

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse postale du siège (24 RUE DES RIBELLERIES, 37390 METTRAY) ou par voie électronique à : ihyippuiuhoppy@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus (textes, procès-verbaux, rapports d'impact, photographies d'assemblées et d'ateliers, chartes graphiques) présentés sur ce site documentaire est la propriété exclusive de l'association LES COOL PORTER ou fait l'objet d'autorisations d'exploitation concédées à titre gratuit dans le cadre des activités d'intérêt général.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'association est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité et Liens Hypertextes

L'association LES COOL PORTER met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes, vérifiées et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs omises involontairement ou des interruptions temporaires d'accès au portail liées à des opérations de maintenance technique.

Les liens hypertextes orientant l'usager vers des ressources externes (Service-Public.fr, Journal Officiel) sont fournis à titre purement indicatif. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur évolution.